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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 80
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Texte complet
80. Le conseiller d’orientation ne peut partager ses honoraires que dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services rendus et des responsabilités assumées et qu’il n’affecte pas son indépendance professionnelle.
D. 1169-2018, a. 80.
En vig.: 2018-09-13
80. Le conseiller d’orientation ne peut partager ses honoraires que dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services rendus et des responsabilités assumées et qu’il n’affecte pas son indépendance professionnelle.
D. 1169-2018, a. 80.
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